Il a été créé un Service Public d'Assainissement Non Collectif à l'échelle de la Communauté de Communes et sa mise en place est rendue obligatoire par la Loi sur l'eau du 3 janvier 1992.

C'est un outil au service des élus et des populations pour mieux gérer les pollutions produites par les installations d'assainissement non collectifs.
Le SPANC donne aux maires et aux structures intercommunales les moyens d'assurer un contrôle du fonctionnement et d'entretien de ces installations et de disposer d'un état des lieux après un diagnostic initial.

Le modus operandi sera le suivant:

Un cabinet d'études réalise actuellement le plan de zonage qui débouchera sur une enquête publique et sur la détermination des zones qui devront être traitées en assainissement collectif et les zones traitées en assainissement individuel. Il est tout à fait possible (sinon probable) qu'Authevernes n'ait qu'une seule zone totalement en assainissement individuel, donc sans changement par rapport à aujourd'hui. Conclusions prévues pour mai 2007.
De nombreux sondages ont été réalisés dans la commune pour apprécier la nature du terrain.
Les conclusions des ingénieurs seront validées avec le maire.
La première phase de cette étude se termine et sera présentée au prochain conseil municipal.

Une seconde étude, liée directement au SPANC et confiée à un autre cabinet, AMODIAG de Mantes, consistera à faire un diagnostic initial de toutes les habitations qui relèveront de l'assainissement individuel et se déroulera ainsi:

1) Réunion publique d'information: Authevernes faisant partie des dernières communes à être traitées, elle n'est envisageable qu'au second semestre 2008.

2) Cas des habitations existantes: visite et contrôle de tous les assainissements dans toutes les maisons intégrées dans la zone d'assainissement individuel.
Ces visites ont pour but de vérifier que l'assainissement que vous utilisez ne pollue pas, ni en surface, ni en profondeur vers la nappe phréatique.
M. le maire, au sein de la CdC s'est exprimé pour faire valoir le pragmatisme en la matière et que la notion d'assainissement "aux normes" doit passer au second plan par rapport à la vraie pollution susceptible d'être provoquée.
En fonction du résultat de la visite de diagnostic, soit l'assainissement est correct et la prochaine visite sera dans 4 à 8 ans, soit il ne l'est pas et un projet de réhabilitation est proposé au propriétaire. Celui ci pourra solliciter jusqu'à 70% (taux en 2007) du coût en subventions auprès du Conseil Général et de l'Agence de l'Eau.
Un contrôle de bonne exécution sera ensuite effectué afin de vérifier, avant remblaiement, que les travaux réalisés sont conformes aux prescriptions.

Le cout à la charge directe du propriétaire sera de 39€ pour le diagnostic d'un assainissement correct ou de 54€ pour un diagnostic avec projet de réhabilitation.

3) Cas des maisons en cours de construction ou d'une réhabilitation:
Il est important de noter qu'aucun travaux de réhabilitation, transformation, création, etc d'assainissement ne doit, ni ne devait être entrepris par les propriétaires sans l'aval des services compétents, le maire jusqu'en 2004, la communauté de communes depuis.
3.1 > Une étude de sol doit obligatoirement être annexée à la demande de permis de construire ce qui est sans changement par rapport à la situation actuelle.
3.2> Le pétitionnaire doit retirer en mairie un dossier de conception/implantation et de bonne exécution/implantation qui sera ensuite déposé avec la demande de permis de construire.
3.3> La mairie se charge de transmettre les dossiers complets, d'une part à la DDE pour instruction et au SPANC pour avis.

Une fois les travaux réalisés, il sera obligatoire d'avoir le visa de controle de bonne exécution qui est à demander aux services du SPANC AVANT remblaiement. Le cout de la prestation est fixé à 78 euros

En parallèle, il a été négocié un prix forfaitaire de vidange des fosses toutes eaux, quelqu'en soit le volume, avec l'entreprise NEELS qui ne sera applicable qu'après diagnostic initial. Bien entendu le choix du prestataire est libre mais il sera nécessaire alors de demander audit prestataire un certificat officiel d'épandage. Tous les prestataires de services officiels les fournissent automatiquement à leurs clients.
En clair le SPANC ne souhaite pas que les déchets prélevés dans les fosses septiques ou les fosses toutes eaux soient "recyclés" n'importe comment ou directement dans les rivières.

Les controles périodiques s'effectueront ensuite tous les 6 ans en moyenne.