MODIFICATION DE L’ARTICLE 2 DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES :
Considérant le fait que les bureaux de la Communauté de communes Gisors-Epte-Lévrière vont déménager d’ici la fin du 2ème trimestre 2012, dans les locaux réhabilités du 5 rue Albert Leroy à Gisors ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver la modification statutaire de l’article 2 relative au changement d’adresse du siège de la Communauté de communes Gisors-Epte-Lévrière.
AVENANT N° 1 A LA CONVENTION D'ENTRETIEN DES TROTTOIRS AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES GISORS-EPTE-LEVRIERE :
Considérant la convention relative à « l'entretien courant des trottoirs, bordures et accessoires des voiries situées en agglomération », passée entre la Communauté de communes et la commune ;
Considérant la disparité des conditions de pousse de la végétation sur l'ensemble du territoire et les difficultés rencontrées par la Communauté de communes pour exercer sa compétence en matière de traitement phytosanitaire des espaces minéralisés en agglomération, de façon homogène sur la totalité des communes ;
Attendu que la meilleure réactivité dans ce domaine reste la réactivité communale ;
Considérant le projet de confier aux communes, sous forme d'avenant à la convention précitée, la gestion des traitements désherbants, avec une prise en charge financière annuelle de la Communauté de communes d'un montant équivalent au coût d'intervention moyen réglé par la Communauté de communes lors des 3 dernières années sur chaque commune ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 1 à la convention relative à l'entretien courant des trottoirs, bordures et accessoires des voiries situées en agglomération ;
DEPLACEMENT DES CONTAINERS A VERRE :
M. le Maire propose de déplacer les containers à verre situés devant la salle des fêtes et devant 2 parcelles de terrain constructible. Un container sera déplacé devant la ferme de la guérite et le second sera implanté au fond du parking de la salle des fêtes. Proposition acceptée.
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2011 :
Le conseil municipal approuve le compte administratif 2011 dressé par Monsieur le Maire. La section de fonctionnement présente un excédent de 51.593,13 € et la section d’investissement un excédent de 112.139,81 €. Cet excédent résulte du report à 2012 des travaux d’aménagement du 1er étage du bâtiment de la Mairie.
Le compte administratif du CCAS présente un excédent de 1.694,90 €.
AFFECTATION DES RESULTATS :
Après avoir constaté, d’après le compte administratif, un excédent de fonctionnement s’élevant à 51.593,13 €, le conseil municipal décide d’affecter cette somme à la section d’investissement du budget primitif 2012, au compte 1068 pour le financement des investissements 2012.
L’excédent d’investissement s’élevant à 112.139,81 € sera inscrit au compte 001 de la section d’investissement.
BUDGET PRIMITIF 2012 :
Le conseil municipal vote le budget primitif 2012, à l’unanimité, qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de : 448.676 €
- section de fonctionnement : 214.492 €
- section d’investissement : 234.184 €
Les membres du conseil décident de ne pas augmenter les impôts locaux.
Investissements 2012 :
- Création d’un chemin de pierre sur la place de l’église (report de 2011)
- Réhabilitation du logement communal. (report de 2011)
- Achat d’outillage.
- Achat d’un analyseur de trafic routier.
- Fermeture du préau.
- Achat de mobilier pour la nouvelle salle de la Mairie.
Le budget du CCAS s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 2.845 €
QUESTIONS DIVERSES :
- Eoliennes : M. le Maire informe que les recours gracieux adressés au Préfet contre le permis de construire des 4 éoliennes sur Vesly ont été rejetés. Une réunion d’informations se tiendra le vendredi 30 mars en Mairie dans la salle communale.
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